Mots-clés : Avocat • famille • Indépendance • désintéressementL’avocat, dans l’exercice de sa profession, peut être parfois conduit à conseiller ou défendre des proches...
Après la création d’Eurojust (2002) et la mise en place du mandat d’arrêt européen (2004), il s’agit là d’un nouveau jalon fondamental sur le chemin d’une justice pénale européenne.Pa...
Nordahl Lelandais a été condamné mardi soir à 20 ans de réclusion criminelle, assortis d’une peine de sûreté des deux tiers. Le matin, l’avocate générale avait requis 30 ans de réclusion...
Il y a incompatibilité entre la qualification d’association de malfaiteurs et le blanchiment, lorsque les faits procèdent de manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule...
Le 19 décembre 2019, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a déclaré Kobili Traoré pénalement irresponsable, pour cause de trouble mental, des faits d’homicide volontaire ...
La signification d’un acte judiciaire à l’étranger peut s’avérer longue et hasardeuse, surtout lorsqu’elle est effectuée en application du droit commun des significations internationales. ...
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