Honoraires

Droit pénal :

Instruction :

• Instruction correctionnelle avec détention provisoire 1500 à 2500 € HT.
• Instruction correctionnelle sans détention provisoire 1000 à 1500 € HT.
• Instruction criminelle 4000 à 6000 € HT.
• Plainte avec constitution de partie civile correctionnelle 1000 à 4000 € HT.
• Plainte avec constitution de partie civile criminelle 2000 à 6000 € HT.

Jugement :

• Assistance devant le Délégué du Procureur 300 € HT.
• Assistance à convocation sur reconnaissance de culpabilité 400 à 500 € HT.
• Juridiction de Proximité 400 à 600 € HT.
• Tribunal de Police 400 à 800 € HT.
• Tribunal pour Enfants 400 à 800 € HT.
• Tribunal Correctionnel 1200 à 2000 € HT. selon complexité et risque encouru
• Cour d’Assises, accusé 6000 à 10000 € HT. (2 jours)
• Supplément défense conjointe par deux Avocats homme et femme2000 à 3000 € HT.
• Cour d’Assises, victime 5000 à 8000 € HT.

Nullités (Procédure pénale) :

Supplément « exploitation approfondie des nullités » (compris requêtes et audiences) :

• a/ Dossier correctionnel 1000 à 2500 € HT.
  
  
• b/ Dossier criminel 2000 à 4000 € HT.

Droit des détenus :

• Juge de l’Application des Peines 500 à 1000 € HT.
• Commission de discipline 200 à 300 € HT.
• Requête en annulation
  (sanction disciplinaire, décision directeur) 1500 à 2000 € HT.
• Requête en indemnisation détention provisoire injustifiée 3000 € HT.

Permis de conduire, retrait de points :

• Contestation administrative de l’amende + copie de dossier 300 € HT.
• Audience pénale suite contestation 800 à 1600 € HT.
• Requête en annulation retrait de points ou de permis 2000 à 3000 € HT.
• Référé suspension d’urgence, retrait de points ou de permis 1000 à 1500 € HT.

Droit de la famille , divorce, séparation :

Divorce :

• Divorce par consentement mutuel 2500 à 3000 € HT.
• Divorce sur requête unilatérale acceptée 2000 à 2800 € HT.
• Divorce pour faute 3000 à 4000 € HT.

  Autres procédures :

• Référé Juge Aux Affaires Familiales 1000 à 1200 € HT.
• Requête hors divorce 1000 € HT.
• Adoption simple 1500 € HT.
• Adoption plénière 2500 à 3500 € HT.
• Juge des Tutelles 1000 à 1500 € HT.

Droit des étrangers :

• Contestation refus de visas commission de recours 300 € HT.
• Requête en annulation (refus de titre, de visa, expulsion) 2000 à 2500 € HT.
• Référé d’urgence (refus de titre, de visa, expulsion) 1000 à 1200 € HT.

Cour d’appel (en défense ou comme appelant) :

• Matières civiles (contrats, successions, propriété…) 3000 à 4500 € HT.
• Chambre sociale 2500 à 3500 € HT.
• Chambre correctionnelle 1000 à 3000 € HT.
• Chambre de l’instruction 1000 à 2000 € HT.
• Audience en déclaration d’irresponsabilité pénale 5000 à 8000 € HT.
• Divorce 3000 à 4500 € HT.
• Requêtes 1500 € HT.

Postulation :

• TGI – représentation obligatoire 1200 € HT.
• COUR D’APPEL – représentation obligatoire 1500 € HT.
• Autres juridictions 1000 € HT.